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Document E11822
(Mise à jour : 08 février 2017)


Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal


E11822 déposé le 6 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5602/17 du 26 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.