Document E11823 (Mise à jour : 07 février 2017)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque
E11823 déposé le 6 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 5630/17 du 31 janvier 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.