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Document E11823
(Mise à jour : 07 février 2017)


Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque


E11823 déposé le 6 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5630/17 du 31 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.