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Document E11831
(Mise à jour : 08 février 2017)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal


E11831 déposé le 7 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 45 final du 26 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.