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Document E11833
(Mise à jour : 08 février 2017)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali


E11833 déposé le 7 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 51 final du 2 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.