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Document E11843
(Mise à jour : 14 février 2017)


Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée


E11843 déposé le 13 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15572/16 LIMITE du 7 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.