Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E11844
(Mise à jour : 14 février 2017)


Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme


E11844 déposé le 13 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5447/17 LIMITE du 7 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.