Document E11844 (Mise à jour : 14 février 2017)
Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
E11844 déposé le 13 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 5447/17 LIMITE du 7 février 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.