Document E11848
(Mise à jour : 16 février 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

E11848 déposé le 15 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5677/17 du 13 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.