Règlement (UE) de la Commission rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) YYYY/XXX [WLTP] de la Commission
E11858 déposé le 15 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D048925/03 du 13 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11858 déposé le 15 février 2017 (14ème législature)