Document E11860 (Mise à jour : 18 février 2017)
Décision de la Commission du 9.2.2017 sur le report non automatique de crédits du budget 2016 au budget 2017
E11860 déposé le 17 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : C(2017) 771 final du 9 février 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.