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Document E11864
(Mise à jour : 18 février 2017)


Règlement(UE) de la Commission modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins


E11864 déposé le 17 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D048897/03 du 14 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.