Assemblée nationale ~ Union européenne - E11865-Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des priorités de partenariat UE-Algérie

Document E11865
(Mise à jour : 18 février 2017)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des priorités de partenariat UE-Algérie

E11865 déposé le 17 février 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2017) 7 final LIMITE du 15 février 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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