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Document E11868
(Mise à jour : 24 février 2017)


Rectificatif à la décision C(2017) 74 final de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification des tableaux II, III et IV b) du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés


E11868 déposé le 23 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : C(2017) 1100 final du 10 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.