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Document E11869
(Mise à jour : 24 février 2017)


Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière


E11869 déposé le 23 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 15 final LIMITE du 16 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.