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Document E11871
(Mise à jour : 24 février 2017)


Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine


E11871 déposé le 23 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 52 final RESTREINT UE du 25 janvier 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.