Document E11874
(Mise à jour : 24 février 2017)

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

E11874 déposé le 23 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5457/17 LIMITE du 14 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.