Assemblée nationale ~ Union européenne - E11875-Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

Document E11875
(Mise à jour : 24 février 2017)

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

E11875 déposé le 23 février 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : 5461/17 LIMITE du 21 février 2017)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.