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Document E11877
(Mise à jour : 24 février 2017)


Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie


E11877 déposé le 23 février 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6343/17 LIMITE du 21 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.