Document E11877 (Mise à jour : 24 février 2017)
Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E11877 déposé le 23 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6343/17 LIMITE du 21 février 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.