Document E11878 (Mise à jour : 24 février 2017)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
E11878 déposé le 23 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6347/17 LIMITE du 21 février 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.