Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Isabella SCHUPP, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Thomas SYBERG, démissionnaire
E11881 déposé le 24 février 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6434/17 du 17 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11881 déposé le 24 février 2017 (14ème législature)