Document E11883
(Mise à jour : 02 mars 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

E11883 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6164/17 du 22 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.