Document E11887 (Mise à jour : 02 mars 2017)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune "Bio-industries"
E11887 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 68 final du 22 février 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.