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Document E11887
(Mise à jour : 02 mars 2017)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune "Bio-industries"


E11887 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 68 final du 22 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.