Document E11888 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n ° 479/2013 du Conseil du 13 mai 2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum E11888 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature)
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