Document E11893
(Mise à jour : 02 mars 2017)

Règlement (UE) de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité

E11893 déposé le 1er mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D042907/04 du 24 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.