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Document E11899
(Mise à jour : 03 mars 2017)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud


E11899 déposé le 2 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6028/17 LIMITE du 28 février 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.