Document E11912
(Mise à jour : 03 mars 2017)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

E11912 déposé le 2 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6107/1/17 REV 1 LIMITE du 1er mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.