Document E11914
(Mise à jour : 04 mars 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise

E11914 déposé le 3 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6615/17 du 24 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.