Document E11916
(Mise à jour : 04 mars 2017)

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

E11916 déposé le 3 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6800/17 du 1er mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.