Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Anton WEYLER, membre titulaire suédois, en remplacement de Mme Madeleine ÖHBERG, démissionnaire
E11923 déposé le 9 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6749/17 du 17 février 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11923 déposé le 9 mars 2017 (14ème législature)