Document E11927
(Mise à jour : 10 mars 2017)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

E11927 déposé le 9 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 119 final du 28 février 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.