Règlement modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la golonka peklowana
E11929 déposé le 9 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D048366/03 du 6 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11929 déposé le 9 mars 2017 (14ème législature)