Document E11931
(Mise à jour : 10 mars 2017)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux

E11931 déposé le 9 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D048781/02 du 3 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.