Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
E11933 déposé le 10 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 111 final du 3 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11933 déposé le 10 mars 2017 (14ème législature)