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Document E11942
(Mise à jour : 17 mars 2017)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte


E11942 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6873/17 LIMITE du 14 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.