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Document E11943
(Mise à jour : 17 mars 2017)


Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine


E11943 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6879/17 LIMITE du 14 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.