Document E11943 (Mise à jour : 17 mars 2017)
Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
E11943 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 6879/17 LIMITE du 14 mars 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.