Document E11945
(Mise à jour : 17 mars 2017)

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne - Adoption

E11945 déposé le 16 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 6987/17 du 10 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.