Document E11961
(Mise à jour : 24 mars 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

E11961 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7164/17 du 17 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.