Document E11963
(Mise à jour : 24 mars 2017)

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption

E11963 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7207/17 du 17 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.