Document E11964 (Mise à jour : 24 mars 2017)
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption
E11964 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7210/17 du 17 mars 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.