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Document E11965
(Mise à jour : 24 mars 2017)


Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol


E11965 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7281/17 du 20 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.