Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Thomas VOIGTLÄNDER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Kai SCHÄFER, démissionnaire
E11968 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7500/17 du 13 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11968 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature)