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Document E11971
(Mise à jour : 24 mars 2017)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C Les délégations trouveront ci-joint le document COM(2017) 132 final.


E11971 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 132 final du 17 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.