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Document E11972
(Mise à jour : 24 mars 2017)


Règlement (UE)de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques


E11972 déposé le 23 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D049872/01 du 17 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.