Décision du Conseil à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects
E11974 déposé le 24 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7227/17 LIMITE du 21 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E11974 déposé le 24 mars 2017 (14ème législature)