Document E11981 (Mise à jour : 25 mars 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E11981 déposé le 24 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 05/2017 du 15 mars 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.