Document E11982 (Mise à jour : 01 avril 2017)
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E11982 déposé le 31 mars 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7354/17 LIMITE du 21 mars 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.