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Document E11982
(Mise à jour : 01 avril 2017)


Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye


E11982 déposé le 31 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7354/17 LIMITE du 21 mars 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.