Document E11984
(Mise à jour : 01 avril 2017)

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

E11984 déposé le 31 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7412/17 du 23 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.