Assemblée nationale ~ Union européenne - E11989-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E11989
(Mise à jour : 01 avril 2017)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E11989 déposé le 31 mars 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 82 final du 20 février 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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