Document E11996
(Mise à jour : 01 avril 2017)

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

E11996 déposé le 31 mars 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D049972/02 du 24 mars 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.