Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E12006 déposé le 5 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7955/17 du 3 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12006 déposé le 5 avril 2017 (14ème législature)