Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995
E12014 déposé le 5 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 154 final du 31 mars 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12014 déposé le 5 avril 2017 (14ème législature)